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Liens utiles relatifs à la législation française sur le Tourisme :

Le Code du Tourisme

les organismes et activités touristiques sont soumis au Code du Tourisme, vous trouverez sur le lien si dessous l'intégralité des articles relatifs à la règlementation et la fiscalité.

Hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons

Les hébergements autres que les hôtels
Résidences de tourisme
Villages résidentiels de tourisme
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Chambres d'hôtes
Villages et maisons familiales de vacances
Villages de vacances
Refuges de montagne

Campings, caravanage et terrains aménagés

Aménagements des espaces à des fins touristiques
Littoral
Espace rural
Montagne

Le Code du tourisme - mise à jour au 14 mars 2012


La Loi Tourisme 2009


Démarches et formulaires :

Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme :
Formulaire, Cerfa n° 14004*01

Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte :
Formulaire, Cerfa n° 13566*02



Liens utiles :

Organisation Mondiale du Tourisme - OMT




Label Qualité Tourisme



Chambre de Commerce et de l'Industrie - CCI




Chambre des Métiers et de l'Artisanat




Fédération nationale des Conseils d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement - CAUE


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