Liens utiles relatifs à la législation française sur le Tourisme :
Le Code du Tourisme
les organismes et activités touristiques sont soumis au Code du Tourisme, vous trouverez sur le lien si dessous l'intégralité des articles relatifs à la règlementation et la fiscalité.
Hôtels, restaurants, cafés et débits de boissons
Les hébergements autres que les hôtels
Résidences de tourisme
Villages résidentiels de tourisme
Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Chambres d'hôtes
Villages et maisons familiales de vacances
Villages de vacances
Refuges de montagne
Campings, caravanage et terrains aménagés
Aménagements des espaces à des fins touristiques
Littoral
Espace rural
Montagne
Le Code du tourisme - mise à jour au 14 mars 2012
Démarches et formulaires :
Déclaration en mairie de location d'un meublé de tourisme : Formulaire, Cerfa n° 14004*01
Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte : Formulaire, Cerfa n° 13566*02
Liens utiles :
Organisation Mondiale du Tourisme - OMT
Chambre de Commerce et de l'Industrie - CCI
Chambre des Métiers et de l'Artisanat
Fédération nationale des Conseils d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement - CAUE
> Tarifs et infos TA
- Vacances scolaires 2012-2013
- Tarifs des annonces
- Solidarité Handi’Vacances
- Vacances scolaires 2011-2012
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- Publicité sur Tourisme Autrement
> Partenaires et liens
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- Le Tourisme Rural
> Agenda du Tourisme
- Agenda du Tourisme 2012
- Carnaval 2012 Guadeloupe et Martinique
- Destination FRANCE :
Nouvelle identité touristique - Week-end et Ponts 2012
- Agenda du tourisme 2011
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au 1er janvier 2012 - Economies d’énergies
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- Tourisme : Textes, Loi
et liens utiles
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- Center Parc
Réduc et codes promo - Futuroscope
Fête ses 25 ans - PARC ASTERIX
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- Journée du Handicap 2011 à Mulhouse
- Concours :
Grand Prix de l’innovation 2011 - Actualité de juin 2011
